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Règlement
du jeu "Gagnez un séjour en village AEC"
Article
I : Organisation
La
société AEC, Association de tourisme agréée n°AG.074.01.0001,
réalisation de l’Association Educative et culturelle des Anciens
et Amis de Don Bosco. Organise un jeu gratuit sans obligation d’achat
sur internet :
du
3/7/10 au 09/07 2010 à minuit
du
03/07 au 27/08 2010 à minuit
Article
II : Participation
La
participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique
majeure dans tout pays où la législation autorise ce jeu (à
l'exception des salariés et représentants de la société
organisatrice, de ses partenaires et de ses sous-traitants, ainsi que
de leurs conseils et des membres de leur famille). Concernant les
personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec
l'autorisation du représentant légal pouvant justifier de
l'autorité parentale. La participation est limitée à un compte par
foyer familial (même nom, même adresse). La participation est
strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour
le compte d’autres participants.
Article
III : Modalités
Pour
jouer les participants devront avoir reçu un mailing par la poste et
devront rappeler le code M0610 ou bien avoir reçu un emailing et
rappeler le code E0610.
Il
suffit ensuite de remplir un bulletin de participation sur le site
internet de l’AEC http://www.villages-vacances.eu/formulaires/jeux-concours-2010.php.
Article
IV : Dotation
Pour
la période de jeu du 03/07 au 09/07 à minuit le lot consiste en un
séjour en pension complète pour 2 personnes dans le village
vacances les Cèdres, à Grasse, sur les dates du 24/07 au 31/07.
Arrivée le samedi 24/07 pour le diner, départ le samedi 31/07 pour
le petit déjeuner, accès à tous les équipements du village et aux
animations journée et soirée. Les animations avec participation
financière ne font pas parties de la loterie.
Pour
la période de jeu du 03/07 au 27/08 à minuit les 3 lots à gagner
consistent pour chaque lot en 1 séjour en pension complète pour 2
personnes dans un des villages vacances de l’AEC avec au choix :
le village vacances les Cèdres, à Grasse, le village vacances les
Becchi à Samoëns, le Village les Dauphins à Saint Cyr sur Mer, sur
les dates du 23/10 au 30/10. Arrivée le samedi 23/10 pour le diner,
départ le samedi 30/10 pour le petit déjeuner, accès à tous les
équipements du village et aux animations journée et soirée. Les
animations avec participation financière ne font pas parties de la
loterie.
Article
V : Désignation des gagnants
Les
gagnants pour la période de jeu du 03/07 au 09/07 2010 : un
tirage au sort sera effectué le 10/07 2010
Les
gagnants pour la période de jeu du 03/07 au 27/08 2010 : un
tirage au sort sera effectué le 28/08 2010
Les
gagnants seront informés par la société AEC des résultats par
e-mail ou par téléphone. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un
remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque
nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force
majeure, la société AEC se réserve le droit de remplacer les prix
annoncés par des prix de valeur équivalente. Les participants font
élection de domicile à Règlement de jeu édité par AEC,
l'adresse qu’ils indiqueront lorsqu’ils seront contactés pour
l'envoi de leurs lots. Les gagnants autorisent toutes vérifications
concernant leur identité et leur domicile (adresse postale ou/et
Internet). Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses ou
illisibles entraînent la nullité du gagnant.
Article
VI : Dépôt légal
Le
règlement est déposé à la SCP Gaillard et Mauris huissiers de
justice associés, 22 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Le
règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un
avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions
énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site
www.aec-vacances.com.
L’avenant est enregistré à la SCP huissiers de justice associés
dépositaire du règlement avant sa publication. Il entrera en
vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera
réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au
concours, à compter de la date d'entrée en vigueur de la
modification. Tout Participant refusant la ou les modifications
intervenues devra cesser de participer au jeu. Le règlement est
adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite
par courrier, avant la date de clôture du jeu à l'adresse suivante
:
AEC
BP
54 – 74230 THONES
Le
règlement complet peut être également consulté en ligne sur le
site du jeu www.aec-vacances.com.
Les frais postaux nécessaires à l'obtention du règlement seront
remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent "
lettre " en vigueur.
Article
VII : Connexion et utilisation
La
participation implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels
ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus
circulant sur le réseau.
La
société AEC décline toute responsabilité en cas de mauvaise
utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de
l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des
serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique, et de l'envoi des formulaires du jeu à une
adresse erronée ou incomplète.
Article
VIII : Litiges et responsabilités
La
participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du
règlement dans son intégralité. Si une ou plusieurs dispositions
du présent Règlement Général étaient déclarées nulles ou
inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et
leur portée En cas de différence entre la version du règlement
déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la version du
règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez
l’Huissier de Justice prévaudra. Toute déclaration inexacte ou
mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du
participant. La société AEC tranchera souverainement tout litige
relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP GAILLARD
ET MAURIS,
huissiers de justice. Il ne sera répondu à aucune demande
téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou
l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que la liste des gagnants. En cas de
contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec
accusé de réception dans un délai de 1 mois après la
proclamation des résultats. La société AEC se réserve le droit,
si les circonstances l'exigeaient, d’écourter, de prolonger, de
modifier ou d'annuler le présent concours dans le respect de
l'article VI. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce
fait. La société AEC pourra annuler ou suspendre tout ou partie du
jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque
forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre
de la participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse,
le droit de ne pas attribuer la dotation au fraudeur et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs de
ces fraudes.
Article
IX : Remise de lots
Du
fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la
société AEC à utiliser leurs nom, prénom, adresse postale ou
internet dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au
présent jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une
quelconque contrepartie autre que le prix gagné, et ceci pour une
durée maximale de 3 ans. Les gagnants renoncent à réclamer à la
société organisatrice tout dédommagement résultant d'un
préjudice occasionné par l'acceptation et/ou l'utilisation du lot.
Article
X: Convention de Preuve
Sauf
en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations
résultant des systèmes du jeu de la société AEC ont force
probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au
traitement informatique des dites informations relatives au jeu.
Article
XI: Attribution de compétence
Les
participants sont soumis à la réglementation française applicable
aux jeux. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera
soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de
Procédure Civile.
Article
XII: Informatique et Libertés
Les
informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu
sont traitées conformément à la Loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978. Tous les participants au jeu, ainsi que leur
représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application
de l’article 27 de cette loi, d’un droit d’accès ou de
rectification aux données les concernant. Toute demande d’accès,
de rectification ou d’opposition doit être adressée par courrier
au postal au siège de la société AEC.
Article XIII : Droits de propriété littéraire et
artistique
Conformément
aux lois régissant les droits de propriété littéraire et
artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie
des éléments composant ce jeu sont strictement
interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
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